Ce compte enregistre les bénéfices, prélevés des résultats bénéficiaires et/ou des réserves facultatives et statutaires, destinés à être distribués aux associés en tant que dividendes et aux administrateurs de la société en tant que tantièmes.

Le compte « 4465. Associés – dividendes à payer » est crédité avec le compte « 4452. Etat, impôts, taxes et assimilés » par le débit de l’un des comptes suivants :

• « 1151. Réserves statutaires ou contractuelles »
• « 1152. Réserves facultatives »
• « 1161. Report à nouveau (solde créditeur) »
• « 1181. Résultat net en instance d’affectation (solde créditeur) »
• « 1191. Résultat net de l’exercice (solde créditeur) »

NB : L’entreprise peut recourir à l’utilisation simultanée de comptes de réserves et de résultat (SC) ou report à nouveau (SC) pour procéder à la distribution des dividendes et/ou tantièmes.

Le compte « 4461. Associés – capital à rembourser » est débité par le crédit du compte de trésorerie pour constater le paiement des dividendes et/ou tantièmes.

Le compte « 4452. Etat, impôts, taxes et assimilés » est utilisé pour enregistrer la Taxe sur les produits des actions (TPA) sur les bénéfices et/ou réserves distribués en tant que dividendes ou tantièmes.