Ce compte enregistre les octrois de :

• Dons : Un don est une somme d’argent accordée à un tiers (entreprise, association …) sans contrepartie et sans aucune condition.

  L’octroi du don,à l’encontre de la subvention, ne dépend guère du but de son utilisation par le bénéficiaire.

• Libéralités : Une libéralité est un transfert d’un bien ou d’un droit dont on est le propriétaire, au bénéfice d’un tiers (entreprise, association …) appelé légataire. Ce transfert ou libéralité peut se faire soit en pleine propriété, soit en nue-propriété, soit en usufruit, et il peut encore se faire soit avec ou sans charge.
  • Une libéralité en nue-propriété permet au légataire (propriétaire successeur du bien ou droit) de dispose du bien ou droit sans en tirer des profits.
  • Une libéralité en usufruit permet au légataire de jouir des fruits (bénéfices) du bien ou droit qui lui est transféré sans jamais en devenir le propriétaire.
  • Une libéralité en pleine propriété permet au légataire de disposer (devenir propriétaire) du bien ou du droit qui lui est transféré et de profiter des bénéfices qui peut lui apporter.
  • Une libéralité sans charge est une libéralité sans contrepartie, tandis qu’une libéralité avec charge est une libéralité où le propriétaire du bien ou droit exige une ou plusieurs prestations en contrepartie.
• Lots.

Le compte « 6586. Dons, libéralités et lots » est débité par le crédit d’un compte de biens(meubles et immeubles) ou de trésorerie pour constater l’octroi du don, libéralité ou lot concerné.