Ce compte enregistre :

• Les dotations aux amortissements dérogatoires portant sur des immobilisations décidées d’être amorties selon le système dérogatoire (fiscal).

  Le système d’amortissement dérogatoire consiste à comptabiliser des dotations aux amortissements complémentaires lorsque la dotation normale est inférieure à la dotation dégressive et inversement, des reprises aux amortissements lorsque la dotation normale est supérieure à la dotation dégressive.

  • Lorsque le montant de la dotation dérogatoire est supérieur au montant de la dotation normale :

    Le compte « 65941. DNC pour amortissements dérogatoires » est débité par le crédit du compte « 1351. Provisions pour amortissements dérogatoires » pour la différence entre la dotation dérogatoire et la dotation normale.

• Lorsque le montant de la dotation dérogatoire est inférieur au montant de la dotation normale :

  Le compte « 1351. Provisions pour amortissements dérogatoires » est débité par le crédit du compte « 75941. Reprises sur amortissements dérogatoires » pour la différence entre la dotation dérogatoire et la dotation normale.

• Les dotations aux provisions pour plus-values en instance d’imposition constituées pour faire face à des futurs impôts à payer sur des plus-values ayant résulté des cessions ou retraits des éléments d’actif, des cessations d’activités, des fusions et de transformation de la forme juridique.

  Le compte « 65942. DNC pour plus-values en instance d’imposition » est débité par le crédit du compte « 1352. Provisions pour plus-values en instance d’imposition » lors de la constatation de la provision par le montant correspondant

Le compte « 1352. Provisions pour plus-values en instance d’imposition » est débité par le crédit du compte « 75492. Reprises sur plus-values en instance d’imposition » lors de l’annulation de la provision par le montant total des provisions constatées auparavant.

• Les dotations aux provisions pour investissements constituées pour faire face à des investissements futurs, selon la charte des investissements (titre 1 - article 10).

  Le compte « 65945. DNC pour reconstitution de gisements » est débité par le crédit du compte « 1355. Provisions pour reconstitution de gisements » pour la constatation de la provision.

Le compte « 1354. Provisions pour investissements » est débité, lors de l’annulation de la provision, par le crédit du compte « 75944. Reprises sur provisions pour investissement ».

• Les dotations aux provisions pour reconstitution de gisement constituées pour faire face à des travaux de reconstitution des gisements miniers pour les entreprises minières et pétrolières, selon la charte des investissements (titre 1 - article 10).

  Le compte « 65945. DNC pour reconstitution de gisements » est débité par le crédit du compte « 1355. Provisions pour reconstitution de gisements » pour la constatation de la provision.

Le compte « 1355. Provisions pour reconstitution de gisements » est débité, pour l’annulation de la provision, par le crédit du compte « 75945. Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements ».

• Les dotations aux provisions pour acquisition et construction constatées pour faire face ultérieurement à des acquisitions ou constructions de logements pour les salariés de l’entreprise à titre d’habitation principale, ou encore, à leur octroyer des prêts pour l’acquisition ou la construction des logements à titre d’habitation principale.

  Le compte « 65946. DNC pour acquisition et construction de logements » est débité par le crédit du compte « 1356. Provisions pour acquisition et construction de logements » pour la constatation de la provision.

Le compte « 1356. Provisions pour acquisition ou construction de logements » est débité, pour l’annulation de la provision, par le crédit du compte « 75946. Reprises sur provisions pour acquisition et construction des logements ».