Impôts sur les bénéfices - 6701

Ce compte enregistre l’impôt sur les sociétés (IS) dû par l’entreprise au titre d’un exercice donné.

Le compte « 6701. Impôts sur les bénéfices » est débité,selon le cas, par le crédit du compte « 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats » et du compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » pour constater l’IS lorsque la somme des acomptes versés durant l’exercice ne permet pas de couvrir le montant de l’IS de l’exercice.

Le compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » enregistre la dette relative à l’excédent de l’IS sur les acomptes versés. Cette dette doit être acquittée avec le premier acompte payable l’année suivante.

Lorsque la somme des acomptes versés dépasse le montant de l’IS déterminé à la clôture de l’exercice, le compte « 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats » ne doit être crédité que du montant exact de l’IS et le reliquat doit être pris en considération dans le versement du premier acompte de l’année prochaine en le soustrayant de celui-ci.

Partager sur :