Pénalités sur marchés et dédits - 6581

Ce compte enregistre les sommes versées pour tout désengagement total ou partiel d’un contrat portant sur un marché précis. Toutefois, les sommes en question doivent être mentionnées au préalable aux clauses du contrat.

Un dédit sur marché est une somme d’argent qui doit être payée par la partie qui s’est désengagée complétement du contrat dudit marché, en faveur de l’autre partie cocontractante.

Une pénalité sur marché est une somme d’argent qui doit être payée par la partie responsable de l’exécution du marché (fournisseur), pour tout retard de réalisation ou non-respect d’une clause du contrat du marché, au bénéfice de l’autre partie cocontractante (client).

Le compte « 6581. Pénalités sur marchés et dédits » est débité par le crédit d’un compte de trésorerie ou de dette pour constater la pénalité ou le dédit payé ou à payer.

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