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Ce compte enregistre les compléments d’impôts(autres que l’IS) et taxesqui doivent être versés au trésor public (administration fiscale) suite à une déclaration frauduleuse ou inexacte de revenus ou des éléments permettant la détermination des impôts ou/et taxes à payer.
Remarque : Les rappels d’impôts sont toujours porteurs de majorations (pénalités), d’où il faut comptabiliser chaque élément à son propre compte.
Les rappels d’impôts sont à comptabiliser au débit du compte « 6582 », tandis que les pénalités y afférentes sont à comptabiliser au débit du compte « 65831 ».
Le compte « 6582. Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats) est débité par le crédit « 4458. Etat – autres comptes créditeurs » pour constater les rappels d’impôts en attente de versement.
Une fois ces rappels d’impôts sont réglés, il convient de débiter le compte « 4458 » par le crédit d’un compte de trésorerie.
Les pénalités (majorations) liées à ces rappels d’impôts sont à comptabiliser au débit du compte « 65831. Pénalités et amendes fiscales » par le crédit d’un compte de trésorerie ou d’un compte de dette « 4458. Etat – autres comptes créditeurs ».