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Plan Comptable
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Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats
Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats - 6708
Ce compte enregistre :
- Le complément de l’impôt sur les sociétés(rappel d’impôt) qui doit être versé au trésor public suite à une déclaration frauduleuse ou inexacte du résultat fiscal. (charges non déductibles extraites du résultat fiscal et produits imposables non déclarés)
- L’excédent de l’impôt sur les sociétés (dégrèvement d’impôt) qui doit être retranché du prochain acompte en attente de versement, suite à une déclaration inexacte du résultat fiscal (charges déductibles non extraites du résultat fiscal et produits non-imposables inclus au résultat fiscal)
Le compte « 6708. Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats » est débité par le crédit du compte « 4458. Etat – autres comptes créditeurs » pour constater le rappel de l’IS.
Le compte « 6708. Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats » est crédité avec un compte de trésorerie, par le débit du compte « 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats » pour constater le versement de l’acompte sur IS avec prise en considération du dégrèvement de l’IS.